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Direction de la séance |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 26 19 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours.
Objet
Lorsque les compétitions sportives ont lieu en même temps qu’un examen, le sportif est face à un choix cornélien. Cet amendement vise donc à ce que le décret précise également les modalités d’adaptation du passage des épreuves d’examen. Il s’inscrit dans le cadre de la construction du projet professionnel adapté au sportif.