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Direction de la séance |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 42 21 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 15 B |
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Alinéa 3
Après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement de précision qui enlève toute ambiguïté sur l’article visé.