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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 468

30 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BOCQUET, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

Alinéas 48, 49 et 53

Supprimer ces alinéas.

Objet

Là encore, le recours à la procédure d'habilitation ne semble pas la meilleure manière d'envisager le sujet.