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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 472

30 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. BOCQUET, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 25

Supprimer cet article.

Objet

Le chèque constitue un moyen de paiement encore relativement utilisé en France, découlant de l'obligation faite aux particuliers de disposer d'un compte bancaire pour conduire un certain nombre d'opérations.

De fait, il est anormal de mettre en question sa validité, pour mieux justifier demain de sa suppression pure et simple.