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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 24 rect. 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, REQUIER, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE et Mme MALHERBE ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 16, 19 et 39
Remplacer le mot :
préjudice
Par le mot :
dommage
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.