AMENDEMENT

Alinéas 1 à 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

I. – L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1^er septembre 2018.

« Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

« L’arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

« Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique. »

Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux. Leur caractère systémique leur donne la propriété d’être présents dans la totalité de la planté durant toute sa vie.

A la suite de l’action menée par la France pour que l’Union européenne interdise le Cruiser OSR sur le colza, la commission européenne a restreint l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Malgré ces avancées, cinq molécules restent actuellement autorisées en France (imidaclopride, thiaclopride, clothianidine, thiaméthoxame et acétamipride) et présentent une toxicité aigüe, notamment pour les abeilles et les perdrix.

La toxicité de l’imidaclopride est ainsi  plus de 7000 fois supérieure à celle du DDT. Les relations de cause à effet sont démontrées entre ces molécules et des effets létaux et transgénérationnels. De plus, l’agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».

C’est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles et les oiseaux insectivores, il est proposé de prolonger l’action de la France par l’interdiction de ces substances dangereuses.