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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 82

11 juillet 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 33 A

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les mesures de compensation

Objet

Amendement rédactionnel.