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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 489 22 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 10 |
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Alinéa 4
Après les mots :
implanté en France
insérer les mots
, une société coopérative d’intérêt collectif,
Objet
Cet amendementt vise à ajouter les SCIC dans la liste des structures d'accueil possibles pour les services civiques.