AMENDEMENT

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations, les initiatives citoyennes et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs. Le fait d'organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendée comme une mesure de discrimination.

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa qui cite la liste des structures concourant à l'apprentissage du français.