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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 583 22 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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Alinéa 123
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d'un an
Objet
Les EPCI concernés par la rénovation urbaine sont dans une logique d'élaboration rapide de la convention d’équilibre territorial prévue par l’article 8 de la loi Ville. Repousser le délai de mise en conformité au nouveau dispositif de un an à deux ans revient à repousser l’intégration dans une convention globale des objectifs d’accueil des plus démunis. Il est donc proposé de rétablir le délai initialement prévu.