|
Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (Nouvelle lecture) (n° 148 , 187 ) |
N° 2 7 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GRAND ARTICLE 19 SEPTIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Inséré en première lecture en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.
Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qui avait été supprimée par le Sénat. Il est proposé de maintenir cette suppression.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).