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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 105 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, DURAN, JEANSANNETAS, RICHARD et GUILLAUME, Mme CARTRON, MM. RAOUL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE et MIQUEL, Mme TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots
produits de montagne
insérer les mots :
, en matière de développement de la filière forêt-bois
Objet
Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif.