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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 294

9 décembre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Gérard BAILLY

ARTICLE 16 TER

Alinéa 2

Remplacer le mot :

pâturage

par le mot :

pâturages

Objet

Amendement rédactionnel