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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 339 rect. bis 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, MORISSET et PILLET, Mme DI FOLCO, MM. RAISON et PIERRE, Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, MM. CHASSEING, BIZET, CHAIZE, HOUPERT, POINTEREAU, SIDO et de RAINCOURT et Mmes LAMURE et DEROMEDI ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des communes forestières,
II. – Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Remplacer les mots :
et en matière de transports et de mobilités
par les mots :
en matière de transports et de mobilités, et en matière de filière forêt-bois
Objet
Cet amendement précise la composition des comités de massif, en l'élargissant aux communes forestières en faveur d'une gestion territorialisée des politiques forestières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.