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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 116 13 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 23 QUINQUIES |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Objet
Amendement rédactionnel.