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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

N° 124

13 décembre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 24 DUODECIES

Alinéa 2

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.