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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 135 13 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 30 |
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Alinéa 9
1° Avant les mots :
sont situés
insérer les mots :
, d’une part,
2° Avant les mots :
sont soumis
insérer les mots :
, d’autre part,
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.