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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 267 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 3 bis étant du même profil que l'article 3, il est également proposé de le supprimer.