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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 550 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES |
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Après l'article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au premier alinéa du code général des impôts de l'article 278 bis, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % » ;
I. – Les taux prévus au a de l'article 219 du même code sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement propose de réduire le taux de TVA applicable à certains produits agricoles ou assimilés transformés.