AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 8

(ÉTAT B)

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	68 322 68 322		68 322 68 322
TOTAL	68 322		68 322
SOLDE	+ 68 322		+ 68 322

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à hauteur de 68 322 € au titre du T2.