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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 571 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (ÉTAT B) |
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Mission Politique des territoires
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) | + (majorer les annulations) | - (minorer les annulations) |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | 252 538 238 957 |
| 252 538 238 957 |
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Politique de la ville |
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TOTAL | 252 538 |
| 252 538 |
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SOLDE | + 252 538 | + 252 538 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Politique des territoires » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 252 538 €, dont 238 957 € au titre du T2.