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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 89 rect. 15 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 13 |
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I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
insérée
par le mot :
ajoutée
II. - Alinéa 9
Après les mots :
au II
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du même article L. 47 A. »
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.