AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel sera étudié la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une écotaxe d’un euro la tonne de sable et autres produits dérivés, achetée ou utilisée en France pour la construction de bâtiments, d’aménagement ou d’infrastructures, alimentant le fonds national des risques naturels majeurs et destinée à lancer des appels à projets innovants visant à encourager le développement de constructions ou de matériaux de construction plus économes en sable, le recyclage de déchets de chantier, un urbanisme littoral adapté à la reconstitution des plages et la mise en place d’observatoires locaux du changement climatique sur les territoires littoraux.

L’extraction de granulats est majoritairement effectuée dans des carrières de sable, de gravier et de roches massives. Mais face à l’épuisement des ressources terrestres en granulats alluvionnaires, aux désordres engendrés par la surexploitation des rivières (approfondissement du lit, déchaussement d’ouvrages d’art) et à l’augmentation des coûts d’exploitation, les industriels se sont tournés vers des ressources de substitution comme les granulats marins, dont l’utilisation est en plein essor.

Ainsi, le sable est devenu la 3ème ressource la plus utilisée au monde, après l’air et l’eau. Il représente un volume d’échanges internationaux de 70 milliards de dollars par an, correspondant à plus de 15 milliards de tonnes utilisées dans le monde chaque année. Pour la France, ce sont plus de 7 millions de tonnes de sable qui sont puisées annuellement dans l’océan Atlantique et dans la Manche. A 95 %, ce sable est destiné à la fabrication de béton, contenant pour 2/3 de sable. Le sable désertique étant mal adapté à la construction en raison de ses grains trop polis par les vents et peu compactables, les industriels se sont tournés vers le sable marin.

Or, ces extractions de sables marins ont des conséquences environnementales désastreuses d’un point de vue biologique et géologique. Sur le plan biologique, la turbidité générée par les rejets des sabliers limite la pénétration des rayons lumineux nécessaires à la photosynthèse et à la régulation populations microbiennes. Sur le plan géologique, à la suite d’une extraction, le changement de la morphologie du site exploité  modifie  le régime des courants de fond et l’équilibre des sédiments superficiels, ce qui impacte fortement l’érosion côtière puisque le prélèvement de sable en profondeur est comblé par le reste du sable existant que constituent en bout de chaine, les plages. En outre, les excavations peuvent rendre ces secteurs temporairement impropres au chalutage. Si bien qu’aujourd’hui, certains chercheurs estiment que 75% des plages actuelles auront disparus dans le monde d’ici à 2100 au rythme actuel du prélèvement de sable marin.

L’extraction du sable marin participe donc grandement à la submersion marine des littoraux. Or, les plages constituent un élément central de l’économie touristique, le tourisme représentant 7,4% du PIB en France. Par ailleurs, il s’agit également d’assurer l’avenir d’un secteur très important de l’économie française qu’est la construction. En effet, l’importante demande mondiale de sable, qui génère beaucoup des trafics illégaux, va entrainer une inflation du prix du sable dans les années à venir. La France risque donc d’être fortement dépendante à une matière première dont l’extraction risque de devenir une source de fortes migrations des peuples littoraux et de problèmes environnementaux majeurs pour l’ensemble de la planète. Il est donc urgent d’inciter le secteur de la construction à s’orienter vers de nouvelles formes de constructions plus économes en sable, afin de pérenniser l’activité et améliorait la compétitivité mondiale de ce secteur par le développement d’une nouvelle offre de construction durable.

Cet amendement vise donc la création d’une écotaxe d'un euro la tonne de sable, de gravier et de clinker acheté ou utilisé en France pour la construction de bâtiments, d’aménagement ou d’infrastructures, pour alimenter le fonds dit "Barnier" des risques naturels majeurs et destinée à lancer des appels à projets innovants visant à encourager le développement de constructions ou de matériaux de construction plus économes en sable, le recyclage de déchets de chantier, un urbanisme littoral adapté à la reconstitution des plages et la mise en place d'observatoires locaux du changement climatique sur les territoires littoraux. Ainsi, le secteur de construction est certes, mis à contribution mais dans le but d’assurer son propre avenir économique, tout en participant à la protection de l’environnement et des habitants des littoraux français.