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Direction de la séance

Projet de loi

Confiance dans l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 609 , 607 , 602)

N° 224

10 juillet 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Objet

Cet amendement rétablit l'intitulé du projet de loi . Il privilégie un intitulé traduisant la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance que doivent avoir les citoyens dans l'action tant des élus que du Gouvernement.