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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-233 21 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 960 322 000 €
par le montant :
27 340 322 000 €
II. – Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L'accroissement du prélèvement sur recettes résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la baisse du taux du crédit d’impôt prévu au III de l’article 244 quater C du code général des impôts.
Objet
Le présent amendement vise, d'une part, à assurer aux dotations de solidarité une part de leur efficacité en les augmentant de 90 millions d'euros chacune et, d'autre part, à définir les moyens de l'ouverture d'un fonds prioritaire d'intervention de la politique de la ville doté de 100 millions d'euros.