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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-350 22 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MALHURET, CAPUS et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 19 |
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I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la troisième colonne de la deuxième ligne, le montant : « 448 700 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ;
II. – Alinéa 53
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 131-5-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 131-5-1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quindecies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ;
Objet
Cet amendement vise à doubler progressivement le Fonds chaleur à compter du 1er janvier 2018, pour accompagner l’augmentation de la production de chaleur renouvelable en France prévue dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (+50% entre 2015 et 2023, soit 6 milliards d’euros d’investissements) et dans le Plan Climat du Gouvernement du 6 juillet 2017.
Mis en place en 2009 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Fonds Chaleur s’élève aujourd’hui à 210 millions d’euros. Depuis sa création, le Fonds Chaleur a aidé 3988 installations pour 1,7 milliards d’euros d’opérations d’investissement. Il est proposé de financer cette mesure par un relèvement de la trajectoire de la composante carbone (0,6€/t de CO2 pour 2018).