AMENDEMENT

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2018, un rapport présentant les différents outils financiers compensatoires permettant la prise en compte du stock de carbone séquestré par la forêt française tempérée et tropicale.

La forêt est un formidable puits de carbone. Les estimations indiquent que la forêt française en stockerait environ 1,1 Mdt, soit 80 tonnes à l’hectare, dont près de 20 % dans les racines des arbres. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en œuvre pour favoriser une exploitation faiblement émettrice de carbone, comme l’extraction de bois œuvre par exemple, et dans le cas des forêts non exploitées de compenser l’absence de ressources générées et aider ainsi à leur surveillance et préservation.

A titre d’exemple, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son rapport de 2012 sur la « Valorisation de la forêt française » préconisait que « La France se dote de moyens compensatoires pour répondre aux défis auxquels est confrontée la forêt tropicale guyanaise. En effet, concernant l’accessibilité aux crédits carbone, la France, pays inscrit à l’annexe 1, n’est pas éligible aux mécanismes REDD +, alors qu’elle est un des pays financeurs de ce mécanisme à disposer d’un couvert forestier tropical important ». Le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane, laquelle a une superficie de 7,5 millions d’hectares, séquestre près de 15 millions de tonnes de CO2 par an, contribuant ainsi, à hauteur de 20,7 %, à l’inventaire national de CO2.