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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-567 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAYNAL et GUILLAUME, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. LUREL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mmes MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, VAUGRENARD, DAUDIGNY, DURAIN, KERROUCHE, ROGER, DAUNIS, CABANEL, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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I. – Alinéas 155 à 157
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 271 et 272
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de repli entend exclure de l’assiette du prélèvement forfaitaire unique les plans d’épargne logement (PEL) et les comptes épargne logement (CEL). Les PEL seraient ainsi exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans et les CEL complètement exonérés d’IR, comme ils l’étaient jusqu’à présent. En effet, inclure les PEL et les CEL dans le champ du PFU pèsera sur les plus petits épargnants, augmentant de la sorte les inégalités fiscales.
En outre, cet amendement vise à maintenir la prime épargne logement.