AMENDEMENT

Après l'article 2 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le II de la section U du chapitre I^er du titre I^er de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée :

« … Crédit d’impôt au titre des dépenses pour l’installation de système d'alarme dans l’habitation principale.

« Art. 200 ... – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses effectuées à compter du 1^er janvier 2018 pour l’installation de systèmes d'alarme dans le logement qu’ils affectent à leur habitation principale. »

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le présent amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt destiné à inciter les propriétaires à installer un système d'alarme dans leur résidence principale, dans la limite de 50% des dépenses. Cette mesure vise à généraliser l'installation de systèmes de d'alarme chez les particuliers et ainsi renforcer leur sécurité.

Bien que le recours systématique à un système d'alarme est avant tout dissuasif, l'objectif est de retarder au maximum l'action des malfaiteurs et ainsi diminuer leurs chances d'accomplir leurs actes malveillants.