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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-612 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 QUATER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement supprime le gage qui prévoit la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.