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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-623 rect. 24 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 11 |
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Alinéa 151, deuxième phrase
Remplacer la référence :
au 1° ou au même c
par la référence :
au 1° ou au c du 2° du même II
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.