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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-632 rect. 24 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 11 |
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Alinéa 314, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’abattement mentionné au 1
par les mots :
l'abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater
Objet
Amendement rédactionnel.