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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-639 24 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la consommation des particuliers
par les mots :
des consommations non professionnelles
Objet
Amendement rédactionnel.