|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-640 27 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 19 |
|||||||||
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Correction d'une erreur matérielle.