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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-643 27 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 19 |
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Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début de la première phrase de l'article 1601-0 A, la référence : "et à l'article 1601 A" est supprimée ;
Objet
Amendement de coordination.