AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

Mme PRUNAUD, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense dont titre 2	2 500 000 000		2 500 000 000
Équipement des forces		2 500 000 000		2 500 000 000
TOTAL	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Alors que la France a signé en 1992 le Traité de non-prolifération nucléaire dont l'article 6 prévoit que les États signataires doivent organiser au plus vite des discussions en vue d'une interdiction des armes nucléaires et un démantèlement multilatéral, Paris a fait le choix de boycotter les discussions organisées à l'ONU ce printemps et de refuser le traité d'interdiction qui en est sorti. Pire, notre pays s'est engagé dans un plan de modernisation nucléaire budgété pour cette année à plus de 3 milliards d'euros. Sous couvert de maintenance et de renforcement de la sécurité entourant les installations nucléaires, c'est un renforcement de notre arsenal nucléaire qui est en cours avec, en 2018, la poursuite des travaux de conception des sous-marins de troisième génération et l'adaptation du quatrième sous-marin déployé au missile M51. Il y a ici un hiatus important entre les déclarations du Gouvernement et les actes réellement pris en matière de démantèlement. Les auteurs de cet amendement s'inscrivent pleinement dans l'objectif de démantèlement et prennent leur responsabilité en proposant le transfert des fonds du plan de modernisation nucléaire vers le soutien à la politique de défense, et plus particulièrement deux lignes budgétaires précises :

– La politique immobilière eu égard à l'extrême dégradation et insuffisance des infrastructures existantes comme l'a montré le rapport de monsieur De Legge.

– Les politiques des ressources humaines eu égard à l'extrême précarité sociale que connaissent aujourd'hui les militaires, qu'ils soient mobilisés dans le cadre des OPEX ou de Sentinelle et leurs familles.

Il est donc proposé dans la mission Défense de prélever au sein du programme 146 Équipement des forces 2,5 milliards d'euros à l'action n°6 « Dissuasion» pour les réinjecter dans le programme 212 « Soutien de la politique de défense » aux actions n°4 « Politique immobilière » (2 milliards d'euros) et n°6 « Politiques des ressources humaines » (500 millions d'euros).