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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 107 , 108 , 109, 113)

N° II-265

29 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 54 TER

I. – Alinéa 4

Après les mots :

du 4°

insérer les mots :

du présent I

II. – Alinéa 10

Après les mots

au 6°

insérer les mots :

du présent I

Objet

Amendement rédactionnel.