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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-469 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 39 |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du A du V, le montant : « 300 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ;
Objet
Cet amendement vise à recentrer la portée du dispositif Pinel