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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 107 , 108 , 114) |
N° II-86 rect. 29 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois ARTICLE 60 |
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I. – Après l’alinéa 15
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
- à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois fractions » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
II. – Alinéa 18
1° Après les mots :
perçoivent des attributions au titre
insérer les mots :
des deux parts
2° Après les mots :
de cohésion sociale et
insérer les mots :
des trois fractions
Objet
Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle.