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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 175 14 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 25 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article pose, de notre point de vue, un problème déontologique en matière de protection des données personnelles.