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Direction de la séance

Projet de loi

[Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

N° 243

15 décembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 17

Alinéa 22

Après les mots :

au premier alinéa

insérer les mots :

du présent A

Objet

Amendement de précision.