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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 15 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous-tension.