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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 201

7 février 2018
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 3

Alinéa 39, première phrase

Remplacer les mots :

présent article

par les mots :

présent VI

Objet

Précision rédactionnelle