AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d’adaptation au changement climatique.

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a pour vocation de définir des préconisations destinées à orienter les choix des collectivités territoriales les plus vulnérables face aux aléas climatiques pour leur protection et la création d’aménagements futurs.

Portée par l’Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), la concertation pour la co-construction de ces préconisations réunit l’ensemble des acteurs des échelons territoriaux et du corps associatif et civil. La seconde version du PNACC va ainsi voir le jour courant 2018.

Le PNACC défini donc le niveau de montée des eaux à retenir pour les territoires français en appui sur les estimations délivrées par le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) à l’échelle planétaire. Ces estimations sont des données scientifiques nécessaires à prendre en considération pour pouvoir efficacement protéger et adapter les littoraux français.

Le présent amendement prévoit ainsi que les préconisations inscrites dans le PNACC et révisées régulièrement puissent être le référentiel des politiques d’adaptation et d’aménagement des espaces littoraux, et que celles-ci soient donc directement liées à la définition du niveau prévisible de la montée des eaux, elle aussi révisée régulièrement.