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Direction de la séance |
Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit (1ère lecture) (n° 323 , 322 ) |
N° 12 rect. bis 6 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAFON, Mme DINDAR, MM. KERN, LUCHE, DÉTRAIGNE et LAUGIER, Mmes BILLON et VULLIEN, MM. BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE, Mmes GATEL et LÉTARD et M. CANEVET ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Après le mot :
denses
insérer les mots :
hors les poches de basse densité,
Objet
Cet amendement de précision a pour objet d'assurer l'effectivité de l'intégration des poches de basse densité dans le dispositif d'encadrement des déploiements des réseaux à très haut débit et ainsi de conforter l'objectif poursuivi par le texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.