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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 138 8 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, le respect des normes internationales et des dispositions d'ordre public du droit du travail
Objet
Amendement de précision.