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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 224 13 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE au nom de la CS Etat au service d'une société de confiance TITRE III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cet amendement de cohérence vise à tenir compte de la suppression des articles 40, 40 bis, 41, 42, 43, 45 et 46 du projet de loi.