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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 48 7 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 A |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cet article.