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Direction de la séance |
Proposition de loi Élection des conseillers métropolitains (1ère lecture) (n° 382 , 381 ) |
N° 7 29 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer le mot :
métropolitains
par le mot :
communautaires
Objet
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.