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Direction de la séance

Proposition de loi

Accueil des gens du voyage

(1ère lecture)

(n° 45 , 44 )

N° 20

30 octobre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LECONTE


ARTICLE 4


Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence.